Elimination règlementaire des boues issues des différentes stations d'épurations

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels sont définis comme suit : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 500 000€ HT/an Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable cinq fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Les délais d'exécution seront fixés à chaque émission de bon de commande. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA15. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.