Travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire
Appel d'offres
2024-03-20
La présente consultation concerne les travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La notification de cet accord-cadre est envisagée fin mai 2024 et le démarrage des prestations en juin
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-33227
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 77211300
Dates importantes
- Date de clôture : 18/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
Lots
1 : Fauchage - Débroussaillage manuel (rotofils, tondeuses autoportées ou tractées, débroussailleuses, outils manuels).
LOT-0001Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 20 000,00 (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 juin 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 7 500,00 euros (H.T.) par an. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
2 : Fauchage - Débroussaillement mécanique (épareuses, giro broyeurs)-.
LOT-0002Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé à 50 000,00 (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 juin 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 22 000,00 euros (H.T.) par an. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Acheteurs
Documents
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