Services d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. La signature des plis n'est pas requise pour lors du dépôt des offres. La signature ( électronique) sera demandée à l'attributaire en fin de procédure. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé