Fourniture et livraison de véhicules automobiles et de pièces détachées destinés à la direction territoriale de Rouen et au siège du Grand port-fluvio maritime de l'axe Seine

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-3 et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot), en ce qui concerne les véhicules référencés au Bordereau des Prix, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Ils seront signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au Bordereau des Prix, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite et pour de nouvelles périodes d'un an, à la date anniversaire de sa notification et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur, l'offre de base n'est pas obligatoire et il sera possible de présenter une unique variante. Cependant, les candidats devront respecter la motorisation lorsqu'elle est imposée.Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-3 et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot), en ce qui concerne les véhicules référencés au Bordereau des Prix, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Ils seront signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au Bordereau des Prix, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite et pour de nouvelles périodes d'un an, à la date anniversaire de sa notification et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur, l'offre de base n'est pas obligatoire et il sera possible de présenter une unique variante. Cependant, les candidats devront respecter la motorisation lorsqu'elle est imposée. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-3 et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot), en ce qui concerne les véhicules référencés au Bordereau des Prix, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Ils seront signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au Bordereau des Prix, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite et pour de nouvelles périodes d'un an, à la date anniversaire de sa notification et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur, l'offre de base n'est pas obligatoire et il sera possible de présenter une unique variante. Cependant, les candidats devront respecter la motorisation lorsqu'elle est imposée. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-3 et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (par lot), en ce qui concerne les véhicules référencés au Bordereau des Prix, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons de commande. Ils seront signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au Bordereau des Prix, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite et pour de nouvelles périodes d'un an, à la date anniversaire de sa notification et sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur, l'offre de base n'est pas obligatoire et il sera possible de présenter une unique variante. Cependant, les candidats devront respecter la motorisation lorsqu'elle est imposée. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.