Fournitures pour les services de l’eau et de l’assainissement-.

Les prestations pour l'ensemble des lots s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 722 000 euros HT (866 400 euros TTC) soit sur toute la durée éventuelle (96 mois) de l’accord-cadre, 5 776 000 euros HT (6 931 200 euros TTC). La consultation se décompose en quatre lot conclu sous la forme d'un accord-cadre de 24 mois fermes reconductibles tacitement 6 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 96 mois. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - 356 000 euros HT (427 200 euros (T.T.C.)) soit 2 848 000 euros HT (3 417 600 euros (T.T.C.)) pour le lot no1 ;- 195 000 euros HT (234 000 euros (T.T.C.)) soit 1 560 000 euros HT (1 872 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no2 ;- 125 000 euros HT (150 000 euros (T.T.C.)) soit 1 000 000 euros HT (1 200 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no3 ; - 46 000 euros HT (55 200 euros (T.T.C.)) soit 368 000 euros HT (441 600 euros (T.T.C.)) pour le lot no4. Les prix unitaires font l'objet d'une clause de revoyure (Cf article 5.2 du CCAP). Des clauses de réexamen sont prévues dans le CCAP. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/