Prestation d'entretien des espaces verts, des trottoirs et des caniveaux des villages de Brassioux et de Grangeroux (Commune de Déols) - 3 lots distincts

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.