Gestion des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-ci restent identiques en cas de reconduction. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques