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23V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2024-2028 - WS - SB

Appel d'offres

Ville de Toulouse

2024-03-21

La consultation concerne la réservation de berceaux destinés à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits dans le cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations concernent uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours, de 7h30 à 19h pour les 3 premiers lots et de 6h à 22h pour le lot n°4. La procédure utilisée pour la passation du marché est la procédure adaptée, en raison de l'objet du marché (R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/03/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Toulouse, 31000 Toulouse
  • Identifiant interne : 23V0249PA
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Quartier 3.2 Sept Deniers - Ginestous -Lalande: 10 places

LOT-0001
Services
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Localisation
Toulouse, 31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2025 au 31/08/2026. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Quartier 1.2 Amidonniers - Compans Caffarelli : 11 places

LOT-0002
Services
Quartier 1.2 Amindonniers - Compans Caffarelli : 11 places
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Localisation
Toulouse, 31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2025 au 31/08/2026. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Quartier démocratie de proximité 4.1 Lapujade - Bonnefoy - Périole - Marengo- La Colonne : 7 places

LOT-0003
Services
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Localisation
Toulouse, 31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2025 au 31/08/2026. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Toute la ville de Toulouse - en horaires élargies : 10 places

LOT-0004
Services
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Localisation
Toulouse, 31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2025 au 31/08/2026. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Acheteurs

Ville de Toulouse

SIRET: 21310555400017

AdresseDirection de la commande publique, 31505, Toulouse

Documents

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