Traitement et élimination des ordures ménagères résiduelles des déchets ménagers et assimilés

Le présent accord cadre concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : • Réception et pesée des OMR ; • Traitement par incinération des OMR, • Traitement et revente des résidus de traitement (aluminium et aciers issus des mâchefers d’incinération le cas échéant) ; • Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au cahier des charges. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d’œuvre, matériels, engins de transport, frais divers d’entretien et d’amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues.