TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET AMENAGEMENT D'ESPACES POTAGERS 2024 - 2027

Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La variante sont interdites. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2.Capacité économique et financière du soumissionnaire; 3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Voir l’e-mail Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Voir l’e-mail

Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La variante sont interdites. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2.Capacité économique et financière du soumissionnaire; 3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Voir l’e-mail Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Voir l’e-mail

Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La variante sont interdites. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2.Capacité économique et financière du soumissionnaire; 3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Voir l’e-mail Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Voir l’e-mail

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