Groupement de commandes entre la ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Accompagnement au développement d'Hariane Pro Symfony

Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu : -soit à un accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14, pour la maintenance. -soit à un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, dans les conditions définies à l'article 2 du CCAP, pour le développement de nouvelles fonctionnalités et nouvelles démarches. Il sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu pour la Ville du Havre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) H.T. par an (soit 120 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Cet accord-cadre est conclu pour la CULHSM sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) H.T. par an (soit 80 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées