Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Appel d'offres
Département du Territoire de Belfort
2024-03-20
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-32739
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Dates importantes
- Date de clôture : 16/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : 2024C010
Lots
Réalisation de bornages
LOT-0004Services
réalisation de bornages dans le cadre de projets de liaisons cyclables sur le Département du Territoire de Belfort incluant :
- la réalisation des états parcellaires comprenant la désignation foncière et les noms et coordonnées des propriétaires concernés par les emprises des aménagements projetés,
- la réalisation des plans modificatifs du parcellaire cadastral, rendus nécessaires par le projet.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Belfort
Identifiant interne2024C010
Durée prévue3 ans 7 mois
Date de début2024-06-01
Montant600 k€
Adapté aux PME
Acheteurs
Département du Territoire de Belfort
SIRET: 22900001300040
Adresse6, 90000, BELFORT
Site Webwww.territoiredebelfort.fr
Documents
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