Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à la date indiquée dans ce dernier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire