Elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents

Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. Le présent marché est concerné par les étapes suivantes : - Lot 1 : Phase 1 : Diagnostic :  Phase 1.1 : Etat des lieux et diagnostic ;  Phase 1.2 : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). o Phase 2 : Programme d’actions :  Phase 2.1 : Elaboration du programme d’entretien ;  Phase 2.2 : Elaboration du programme de restauration du cours d’eau ;  Phase 2.3 : Elaboration du programme de restauration sur l’EBF. o Phase 3 : Elaboration des dossiers règlementaires. - Lot 2 : Urbanisme et aménagement : o Phase 1 : Collecte des données ; o Phase 2 : Prise en compte de l’EBF dans les documents de planification :  Phase 2.1 : Prise en compte de l’EBF dans le SAGE de la Lys ;  Phase 2.2 : Prise en compte de l’EBF dans les documents d’urbanisme existants. - Lot 3 : Définition et mise en place d’un suivi de la qualité des cours d’eau.