Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte-Anastasie, du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière et des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx

la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx) Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Ce lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Ce lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.