Expertise comptable pour les besoins de SGP Immobilier et SGP Développement.
Appel d'offres
SGP IMMOBILIERS
2024-03-20
Une attribution a été publiée.
Les prestations de chaque lot concernent :
-La tenue de la comptabilité et production des états financiers annuels.
-L'établissement des déclarations fiscales : liasse fiscale, déclarations TVA, CVAE, CFE, DAS 2, et toute autre déclaration et taxes exigibles en fonction de l'activité.
-Le secrétariat juridique dans le cadre des arrêtés et certifications des comptes, et des opérations de haut de bilan.
-Les conseils et études sur des demandes ponctuelles de nature comptable, fiscale et financière
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-32396
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79211000 - Services de comptabilité
Dates importantes
- Date de clôture : 11/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2024MAPA002
Informations complémentaires de l'avis
PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1)
La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique 2.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS:
Les documents disponibles sont:
- Le présent avis.
- Le DCE comprenant:
- Le RC et ses annexes
- L'AE et ses annexes
- Le CCAP
- Le CCTP
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis.
QUESTIONS/ REPONSES :
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche Rapide» le numéro 2024MAPA002
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "Voir l’e-mail ". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES :
La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société des grands projets.
Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.12)
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Lots
Expertise comptable pour les besoins de SGP Immobilier
LOT-0001Services
Les prestations du lot 1 concernent:
-La tenue de la comptabilité et production des états financiers annuels.
-L'établissement des déclarations fiscales: liasse fiscale, déclarations TVA, CVAE, CFE, DAS 2, et toute autre déclaration et taxes exigibles en fonction de l?activité.
-Le secrétariat juridique dans le cadre des arrêtés et certifications des comptes, et des opérations de haut de bilan.
-Les conseils et études sur des demandes ponctuelles de nature comptable, fiscale et financière.
Identifiant interne2024MAPA002L01
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Montant93.60 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 93 600 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Expertise comptable pour les besoins de SGP Développement
LOT-0002Services
Les prestations du lot 2 concernent :
- La tenue de la comptabilité et production des états financiers annuels.
- L'établissement des déclarations fiscales : liasse fiscale, déclarations TVA, CVAE, CFE, DAS 2, et toute autre déclaration et taxes exigibles en fonction de l'activité.
- Le secrétariat juridique dans le cadre des arrêtés et certifications des comptes, et des opérations de haut de bilan.
- Les conseils et études sur des demandes ponctuelles de nature comptable, fiscale et financière.
Identifiant interne2024MAPA002L02
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Montant1 €, 93.60 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 93 600 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Acheteurs
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET: 13000686900015
Adresse7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL
SGP DEVELOPPEMENT
SIRET: 91820611100018
Adresse2 mail de la petite Espagne, 93200, Saint-Denis
Site Webwww.sgp.fr
SGP IMMOBILIERS
SIRET: 91148230500016
Adresse2 mail de la petite Espagne, 83200, Saint-Denis
Site Webwww.sgp.fr
Société des grands projets (SGP)
SIRET: 52504601700048
Adresse2 mail de la petite Espagne, 93200, Saint-Denis
Site Webwww.sgp.fr
Documents
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