Approvisionnement et réalisation d'impression, de façonnage et reliure de documents administratifs
Appel d'offres
Conseil Départemental du NORD
2024-03-20
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service relatif à l'approvisionnement et la réalisation d'impression, de façonnage et de reliure de documents administratifs (documents CERFA).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 225 000, 00 euro(s) HT soit 270 000,00 euro(s) TTC
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-32378
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79800000 - Services d'impression et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 02/04/2024 14:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20240147
Lots
Approvisionnement et réalisation d'impression, de façonnage et reliure de documents administratifs
LOT-0000Services
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service relatif à l'approvisionnement et la réalisation d'impression, de façonnage et de reliure de documents administratifs (documents CERFA).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 225 000, 00 euro(s) HT soit 270 000,00 euro(s) TTC
Identifiant interneS-PF-1422105
Localisation
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services: juin 2024
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteurs
Conseil Départemental du NORD
SIRET: 22590001801244
AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr
Documents
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