Mise à disposition de personnel intérimaire paramédical

Appel d'offres

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

2024-03-19

ServicesMise à disposition de personnel9.75 M€ (maximum)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Morbihan (56)
  • Identifiant interne : DIR_COM_INTERIM_PARAMED
Informations complémentaires de l'avis
Présentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.

Lots

Mise à disposition de personnel intérimaire paramédical

LOT-0001
Services
Mise à disposition de personnel intérimaire paramédical au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EHPAD La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les adresses des sites de chaque Etablissement figurent en Annexe 2 du CCTP.
Identifiant interneDIR_COM_INTERIM_PARAMED
Durée prévue4 ans
Date de début2024-06-01
Montant9.75 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2 437 500 euros HT. / Les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). / L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre. Le classement des offres aura un impact sur l'attribution des commandes conformément aux dispositions prévues à l'article VI du CCTP.

Acheteurs

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

SIRET: 26561337200019

AdresseEtablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et Coordonnateur d'un groupement de commandes, 56017, Vannes cedex

Documents

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