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La présente consultation concerne les prestations de service de réalisation des prestations, y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence.

Appel d'offres

2024-03-19

Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-32253
Source : JOUE
Classification CPV: 90480000

Dates importantes

Date de cloture : 05/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication: 15

Avis liés: Appel d'offres N° 24-22082 (2024-02-23)

Lots

Prestations de service de réalisation des prestations y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence

LOT-0001

Services

Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence :  Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment  Contrôle de conception  Contrôle de réalisation  Contrôle vente immobilière  Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique

Identifiant interneLOT01

Durée prévue1 an

Classification CPV90480000

Date de début2025-01-01

Localisation5 rue Les Placettes, 15220 Saint-Mamet la Salvetat

Acheteurs

Communauté de communes Châtaigneraie cantalienne

ORG-0001

SIRET: 20006667800018

Adresse5 rue Les Placettes, 15220, Saint-Mamet la Salvetat