23M0203AOO COLLECTE DE DÉCHETS OCCASIONNELS DES MÉNAGES SUR LES COMMUNES DE CUGNAUX ET VILLENEUVE-TOLOSANE ANNEES 2024 à 2027-CV/ND

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent la collecte hebdomadaire des déchets végétaux en porte-à-porte et la collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers et leur traitement/valorisation, sur la base d'un service mensuel à organiser par commune, en tenant compte des obligations règlementaires de valorisation des flux de déchets faisant l'objet d'une Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire