TRAVAUX DE SECURISATION DU CHATEAU D’EAU DE CERCLER A LIMOGES

La présente consultation concerne les travaux de sécurisation du château d'eau du Cercler. En application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans son entièreté, détaillé avec d'autres annexes, ne pourra être publié sur le profil d'acheteur en raison du caractère confidentiel de certaines données. Aussi et conformément à l'article R2132-12 du Code de la commande publique, l'utilisation d'autres moyens de communication est nécessaire en raison du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas être assuré convenablement par l'utilisation de moyens de communication électroniques dont disposent communément les opérateurs économiques ou qui peuvent être mis à leur disposition par un des moyens d'accès. Le service exploitation eau potable de Limoges Métropole est un Opérateur d'Importance Vitale (OIV) au sens réglementaire du terme, c'est à dire une organisation identifiée par l'État comme ayant des activités indispensables à la survie de la nation. Toutes les installations de production et de distribution d'eau potable sont concernées. Le château d'eau du Cercler, site objet de la présente consultation, entre dans cette catégorie. Par conséquent, la diffusion de données jugées sensibles est strictement limitée et, notamment, les plans, les photos ou autres données permettant à des associations malveillantes d'obtenir des informations leur permettant d'atteindre la population via la distribution d'eau. Un CCTP détaillé et des annexes seront transmis via la messagerie sécurisée du profil d'acheteur de Limoges Métropole après signature d'un accord de confidentialité à l'issue de la visite.