Travaux d'aménagement de la voie express vélo de la ZAC entrée de ville à Bussy-Saint-Georges et autres secteurs.

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°1 (secteur vert) est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai des travaux de finalisation est de 24 mois à compter de Constat d'achèvement des travaux de création.

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°2 (secteur vert) est de 12 mois à compter de la notification du marché. Ce délai comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°1 (secteur jaune) est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Pour la tranche ferme : Le délai d'exécution comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai des travaux de finalisation est de 24 mois à compter de Constat d'achèvement des travaux de création. Pour la tranche optionnelle : Le délai d'exécution global prévisionnel est de 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle du lot n°1 (secteur jaune) est de 30 mois à compter de la notification du marché. Si une tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Ce marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Le délai d'exécution global prévisionnel du lot n°1 (secteur rouge) est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux est de 10,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai des travaux de finalisation est de 24 mois à compter de Constat d'achèvement des travaux de création.

Le délai d'exécution global prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché. Pour la tranche ferme : le délai d'exécution comprend : Une période de préparation de 2 mois conformément à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Pour la tranche optionnelle : Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle du lot n°3 est de 24 mois à compter de la notification du marché. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Ce marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Le délai d'exécution global prévisionnel est de 30 mois à compter de la notification du marché, Pour la tranche ferme : : le délai d'exécution comprend : Une période de préparation de 1,5 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La période de préparation commencera dès la notification du marché. Le délai de réalisation des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Pour la tranche optionnelle : Le délai d'exécution global prévisionnel est de 6 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle du lot n°2 (autres secteurs) est de 24 mois à compter de la notification du marché. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit. Ce marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.