prestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l'Ain - lot n°4 : prestations foncières secteur Ouest du département de l'Ain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (640 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)