Accord-cadre relatif à des missions d'AMO pour la réalisation de l'état initial de l'environnement du PLUHM et de l'évaluation environnementale du PLUHM et du PCAET de Brest métropole.
Appel d'offres
Brest métropole
2024-03-19
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l?émission de bons de commande ayant pour objet des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation de l?état initial de l?environnement du Plan Local d?Urbanisme de Brest Métropole, tenant lieu de Plan de Mobilité et de Programme Local de l?Habitat, et de l?évaluation environnementale du PLUHM et du Plan Climat Air Energie Territorial. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
En ce qui concerne le marché subséquent n°1, la consultation est passée en vertu de l?article R. 2162-2 du code de la commande publique pour la passation d?un marché subséquent à l?accord-cadre n°2004-2005.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-31988
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 22/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Finistère (29)
- Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5075
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer une audition avec les candidats au stade de l'analyse des offres dans les conditions fixées à l'article 5 du Règlement de consultation.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : Voir l’e-mail .
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
- Compétences généralistes en environnement,
- Expertise écologique (habitats, faune, flore, continuité écologique)
- Expertise en hydrologie,
- Expertise sur l'adaptation au changement climatique,
- Expertise sur la transition énergétique (analyse des données usages/conso/source d'énergie et potentiels du territoire),
- Compétences en matière de planification urbaine,
- Compétences Mobilités (parts modales, modélisation des émissions de GES et autres polluants atmosphériques et du bruit généré),
- Compétences juridiques (droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit des transports),
- Compétences cartographique et géomatique
Les équipes sont libres de présenter des compétences autres pour mener à bien l'ensemble des prestations. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Lots
Accord-cadre relatif à des missions d'AMO pour la réalisation de l'état initial de l'environnement du PLUHM et de l'évaluation environnementale du PLUHM et du PCAET de Brest métropole.
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande ayant pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement du Plan Local d'Urbanisme de Brest Métropole, tenant lieu de Plan de Mobilité et de Programme Local de l'Habitat, et de l'évaluation environnementale du PLUHM et du Plan Climat Air Energie Territorial. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
En ce qui concerne le marché subséquent n°1, la consultation est passée en vertu de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique pour la passation d'un marché subséquent à l'accord-cadre n°2004-2005.
Identifiant interneBrest-M-DCP-2024-5075
Durée prévue5 ans
Date de début2024-06-04
Montant300 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 années à compter de sa notification. La durée envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre de la révision d'un PLU intercommunal s'inscrivant lui-même dans une longue durée et dont le calendrier pourrait être étendu.
Accord-cadre sans montant minimum / Maximum sur 5 ans : 300 000.00 euros HT.
La valeur estimée s'entend comme le montant maximum en euros HT de l'accord-cadre.
Information sur les lots : ce marché comporte un lot unique
Acheteurs
Documents
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