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I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-2° et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifié au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'exploitation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2024) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2162-6 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre (4) mois avant la date de reconduction s'il ne souhaite pas reconduire le marché. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà, dès lors qu'ils sont émis durant la durée de validité du marché, dans la limite de 4 mois. VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501466&orgAcronyme=f5j X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XI. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum. Néanmoins, en application de l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. XII. Pour la 1ère phase « Candidature » de la procédure, une note de 0 sur l'un des sous-critères ou critères est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire. Pour la 2eme phase "Offre" de la procédure, Une note inférieure à 20/60 sur le critère « valeur Technique » est définie comme insuffisante et donc éliminatoire. XIII. Le dossier pourra être précisé et faire l'objet de modifications de détail entre la phase candidature et la deuxième étape « phase Offre ». Le pouvoir adjudicateur remettra un dossier définitif aux candidats sélectionnés pour remettre une offre lors de la deuxième phase.