La mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d'accès aux ressources dédiées à l'orientation
Avis d'attribution
2024-03-17
Le présent marché a pour objet la mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d?accès aux ressources dédiées à l?orientation produites par l'Onisep appelée « Onisep services ».
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-31906
- Source : JOUE
- Classification CPV: 30211300
Autres informations
- Départements de publication: 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Lots
La mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d'accès aux ressources dédiées à l'orientation
LOT-0001Le marché est passé sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article L.2122-3, alinéa 3 du code de la commande publique. En effet, ces services ne peuvent être fournis que par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. L'ONISEP est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Acheteurs
Fournisseurs
ONISEP "Office national d'information sur les enseignements et les professions"
ORG-0003SIRET: 18004302800653