La mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d'accès aux ressources dédiées à l'orientation

Avis d'attribution

2024-03-17

Le présent marché a pour objet la mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d?accès aux ressources dédiées à l?orientation produites par l'Onisep appelée « Onisep services ».

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-31906
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 30211300

Autres informations

  • Départements de publication: 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90

Lots

La mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d'accès aux ressources dédiées à l'orientation

LOT-0001
Fournitures

Le marché est passé sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article L.2122-3, alinéa 3 du code de la commande publique. En effet, ces services ne peuvent être fournis que par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. L'ONISEP est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Identifiant interne2023-01S01-001
Classification CPV30211300

Acheteurs

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

ORG-0001

SIRET: 20005372600028

AdresseBESANCON CEDEX

Fournisseurs

ONISEP "Office national d'information sur les enseignements et les professions"

ORG-0003

SIRET: 18004302800653

AdresseMARNE LA VALLEE CEDEX 2
Lots