La mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d'accès aux ressources dédiées à l'orientation
Avis d'attribution
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
2024-03-17
Le présent marché a pour objet la mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d?accès aux ressources dédiées à l?orientation produites par l'Onisep appelée « Onisep services ».
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-31906
- Classification CPV : 30211300 - Plates-formes informatiques
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Lots
Le marché est passé sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article L.2122-3, alinéa 3 du code de la commande publique.
LOT-0001En effet, ces services ne peuvent être fournis que par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. L'ONISEP est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Acheteurs
Fournisseurs
ONISEP "Office national d'information sur les enseignements et les professions"
ORG-0003SIRET: 18004302800653
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
EPLEFPA de l'Oise
Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 10:00
Région Bourgogne Franche-Comté
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 10:00
Région Bourgogne Franche-Comté
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 10:00