La mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d'accès aux ressources dédiées à l'orientation
Avis d'attribution
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
2024-03-17
FournituresInformatique (prestations de services)
Le présent marché a pour objet la mise à disposition aux établissements de la Région Bourgogne-Franche-Comté de la plateforme d?accès aux ressources dédiées à l?orientation produites par l'Onisep appelée « Onisep services ».
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-31906
- Classification CPV : 30211300 - Plates-formes informatiques
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Lots
Le marché est passé sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article L.2122-3, alinéa 3 du code de la commande publique.
LOT-0001Fournitures
En effet, ces services ne peuvent être fournis que par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
L'ONISEP est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Identifiant interne2023-01S01-001
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ONISEP "Office national d'information sur les enseignements et les professions"
Acheteurs
Fournisseurs
ONISEP "Office national d'information sur les enseignements et les professions"
ORG-0003SIRET: 18004302800653
AdresseMARNE LA VALLEE CEDEX 2
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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