Accord-cadre-Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion

Le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les mises à disposition de personnel visent à remplacer des agents absents et/ou apporter un renfort en effectif lors d'évènements ou de missions ponctuelles. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum pour chaque membre du groupement pour la durée du contrat. VDN : 210 000 euros HT-CCAS : 8000 euros HTCAN : 120 000 euros HTMontant maximum pour la durée du contrat : 338 000 euros HT.La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires. Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2024.