Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d’une piste cyclable avenues de Brabois et Paul Muller à Villers-lès-Nancy-.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée (le cas échéant) ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves, soit une durée prévisionnelle de 50 mois. Dès sa notification, une réunion de lancement aura lieu pour fixer la date de démarrage des études et fixer le planning définitif des prestations. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il est exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. De plus, l'acheteur impose les compétences à minima dans ce groupement : - VRD - PAYSAGE Une visite sur site est préconisée selon les modalités définies au Règlement de consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/