TRAVAUX DE REVETEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

TRAVAUX DE REVETEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Minimum annuel : 40 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Toutefois un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du bon de commande. Ce délai est fixé expressément sur le bon de commande préalable à l'exécution desdites prestations. Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15-1 du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.