Prestations de gardiennage et de surveillance pour les sites et bâtiments du territoire de Roissy Pays de France

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Le démarrage et les délais d'exécution des prestations seront prescrits dans chaque bon de commande