ECLUSE FRANCOIS 1ER - USINAGE ET REMPLACEMENT DES RAILS INFERIEURS DE FOND D'ENCLAVE DES PORTES P3 ET PX

Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 ROUEN, Tél : +33 232081270, courriel : Voir l’e-mail, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://rouen.tribunaladministratif.fr/ta-caa Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution