VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, ET DES BATIMENTS DE L'IDEA - 3 LOTS

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2024-03-17

Une attribution a été publiée.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/04/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : BBA2023FCSGPA0289

Lots

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments propriétés ou loués par le Département des Pyrénées-Orientales

LOT-0001
Services
Localisation
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales

LOT-0002
Services
Localisation
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments de l'IDEA

LOT-0003
Services
Localisation
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET: 22660001300016

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

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