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VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, ET DES BATIMENTS DE L'IDEA - 3 LOTS

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2024-03-17

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/04/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : BBA2023FCSGPA0289
Voir l'historique (2 avis)

Lots

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments propriétés ou loués par le Département des Pyrénées-Orientales

LOT-0001
Services
Localisation
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales

LOT-0002
Services
Localisation
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments de l'IDEA

LOT-0003
Services
Localisation
Département Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET: 22660001300016

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

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