Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"

La consultation porte sur les prestations suivantes : Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais" La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique et donnera lieu à un marché à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique. La prestation fait l'objet de 3 tranches définies comme suit : - Tranche ferme - Prestations réalisées sur l'année 2024 - Tranche optionnelle 1 - Prestations réalisées sur l'année 2025 - Tranche optionnelle 2 - Prestations réalisées sur l'année 2026 Le délai d'exécution de la tranche ferme démarre à la notification du marché et se termine le 31 décembre 2024. Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date définie dans chaque décision d'affermissement, ou à défaut, du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour la tranche optionnelle n°1 et du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la tranche optionnelle n°2. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.