Maintenance des points d'apport volontaire enterrés et aériens sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville

Entretien et maintenance préventive et curative des PAVE et PAVA sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France -THIONVILLE. La collectivité dispose d'un patrimoine de 787 points d'apport volontaire, tous flux confondus. Cette quantité, donnée à titre indicatif, est susceptible de varier sur la durée du marché. Exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2028. Montant mini : 50 000 euro(s) HT - Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. ATTENTION: cette consultation comporte plusieurs BPU à remettre. Toutes les pièces à fournir sont dans le Règlement de la consultation