Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF PACA

Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF PACA Il a pour but de permettre à l'URSSAF-PACA de remplir ses obligations légales en matière de prévention et protection de la santé de ses salariés. Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de prestations de services de médecine professionnelle et préventive qui incombent à l'URSSAF PACA à l'égard de ses agents, en application des obligations instituées par le code du travail (article L4622-2).