Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons

La visite des sites est facultative mais recommandée. Chaque candidat pourra ainsi, préalablement à la remise de son pli, effectuer une visite des sites. Pour ce faire, chaque candidat devra impérativement transmettre sa demande par écrit au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de visite souhaitée en envoyant, cumulativement, un courriel aux adresses électroniques indiquées à l'article 1.8 du Règlement de la consultation. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Durant l'exécution du marché public, les travaux pourraient donner lieu à des CEE qui pourront être valorisés et être décomptés du P3 dans les conditions prévues au CCTP et dans le respect des engagements financiers pris par le titulaire à ce sujet.