Entretien préventif, maintenance curative et fourniture et pose de bornes escamotables, d'arceaux rétractables et de barrières sur le territoire de GPSO

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté à bons de commande sur la base des prix unitaires. Le marché est sans montant minimum mais a un montant maximum annuel de 200 000 ? HT. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes. Le marché prend à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.