Réalisation d'une évaluation de mise en oeuvre de l'ensemble de la nouvelle programmation régionale 2021-2027

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la prestation attendue est une prestation unique qui ne peut pas faire l'objet d'un découpage qui nuiraient à la qualité des prestations fournies. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches La durée du marché est de 24 mois