La présente concession de services a pour objet la mise à disposition d'équipement de type mobilité douce sur le terminal Croisière de La Seyne sur mer.

Le présent contrat de concession prend effet à sa notification pour une durée couvrant la période d'avril à fin décembre 2024. A titre indicatif, le trafic passagers accueillis au terminal croisière de la Seyne sur Mer en 2023 est et 172 534 passagers croisière pour 65 escales. Valeur estimée sur 10 mois : minimum 6 000 euros. Le contrat de concession issu de la présente consultation donne lieu au versement par le concessionnaire : - d'une redevance fixe de 5% sur le Chiffre d'affaires constaté. - d'une redevance d'usage selon la grille en vigueur des tarifs d'Outillage Public « espace commercial occasionnel - stand supérieur à 10m² » pour une journée d'escale, d'un montant de 64.45 euros « HT » par journée. Les redevances sont révisées chaque année en fonction de la variation du Tarif d'Outillage Public applicable.