Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents

Convention de participation à adhésion facultaire des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire et décès); Objet de la consultation : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); Durée de la convention : se référer à l'article 1.5 du règlement de la consultation (RC); Régime de la participation : Valeur estimée de la participation financière (par an) : 15€ brut mensuel par agent Ou fourchette (par an) : A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : Ou moyenne des 3 dernières années : 160 770 € annuels Analyse des candidatures et des offres : se référer aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation (RC); Attribution : se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation (RC);