Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Appel d'offres
2024-03-16
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-31095
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 29/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 41
Lots
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents.
LOT-0001Convention de participation à adhésion facultaire des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire et décès); Objet de la consultation : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); Durée de la convention : se référer à l'article 1.5 du règlement de la consultation (RC); Régime de la participation : Valeur estimée de la participation financière (par an) : 15€ brut mensuel par agent Ou fourchette (par an) : A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : Ou moyenne des 3 dernières années : 160 770 € annuels Analyse des candidatures et des offres : se référer aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation (RC); Attribution : se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation (RC);
Acheteurs
Ville de Blois (41)
ORG-0001SIRET: 21410018200010