Étude hydraulique, hydromorphologique et paysagère et élaboration d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau du bassin versant de la Rigole du Roi, de la Tortue et du Pont des Planques pour la reconquête des cours d'eau.

Les prestations donnent lieu à un marché composite comportant une partie fixe à prix forfaitaires et une partie variable à prix unitaires. Les prestations du marché traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera mono-attributaire (conclu avec 1 seul titulaire). L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence, lors de la survenance du besoin. Les prestations de la partie à prix unitaires ont pour objet un appui ponctuel que pourra solliciter l'acheteur. Pour les prestations traitées à prix unitaires, l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée de la partie à prix unitaires précitée. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 60 mois, à compter de sa date de notification. La durée contractuelle du marché est déterminable, elle commence à la date de notification du marché et se termine à la date de réception des derniers livrables remis par le titulaire (toutes parties techniques confondues). La durée de la partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande, est de 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la partie technique 1. Le marché est décomposé en 4 parties techniques (phases), au sens de l'article 22 du CCAG PI : Phase 1 - Diagnostic, campagnes de mesures et investigations de terrains Phase 2 - Modélisation du fonctionnement hydraulique des cours d'eau du bassin versant Phase 3 - Propositions d'aménagements pour la reconquête des cours d'eau Phase 4 - Élaboration du plan de gestion pluriannuel des cours d'eau du bassin versant de la Rigole du Roi, de la Tortue et du Pont des Planques et rédaction des procédures réglementaires Les prestations ne sont pas décomposées en lots.