Fabrication d'effets de coiffe (bérets, tricornes et coiffe et bonnets de police). Accord-cadre à bons de commande.

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Suite à un problème technique, la publicité sera visible uniquement pendant 90 jours. Afin de permettre à tous les candidats d'accéder à la publicité jusqu'au jour de la limite de dépôt des offres, une deuxième publicité sera mise en ligne pour la même procédure DAF_2023_001769 effets de coiffe.