Mission de maîtrise d'oeuvre : POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS SUR LA COMMUNE DU LOUROUX

Lot N° 1 - Mission de maîtrise d'oeuvre : Pour La Construction D'Un Centre D'Incendie Et De Secours Sur La Commune Du Louroux Nombre d'offres reçues : 14 Date d'attribution : 11/03/24 Marché n° : 20244 Arc'A3 Sud Touraine, 1 rue Picois, 37600 Loches Montant Ht : 98 028,00 Euros Renseignements complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(Cja,art.L551-13 à L551-23)dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(Ce. 4avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens»accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr