EDITION REGROUPEMENT MISE SOUS PLI AFRANCHISSEMENT ET MISE EN POSTE DE FACTURES ET COURRIERS A L'ATTENTION DES ABONNES

Important : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte deux phases distinctes : Phase 1 : candidatures /Phase 2 : offres - Seuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre ; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remise des offres seront indiquées aux seuls candidats retenus lors de la phase 1. Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance forfaitaire de 10% du minimum octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap