Fourniture de gaz naturel et biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 000 euro(s) H.T. pour sa durée totale. Il est est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 27/12/2024. La date prévisionnelle de notification est fixée au 02/01/2024