Collecte et traitement des batteries automobiles au plomb issues des déchèteries de Rennes Métropole

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la collecte des batteries apportées en déchèteries par les usagers de Rennes Métropole et leur valorisation. Les batteries sont classées sous le code 16 06 « piles et accumulateurs » de la liste unique des déchets définie à l'article R541-7 du code de l'environnement et figurant à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000