MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET A L'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE DES ACTES DU COLLEGE "VICTOR HUGO" A BESANCON

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://www.marches-publics.info Conformément aux articles R2172-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des cotraitants. Pour information, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 3. Pour information, la date du 15 juillet 2024 de début des prestations indiquée est une date prévisionnelle