23S0063 - Gestion des animaux errants - Capture et Hébergement en fourrière 2024-2027
Avis d'attribution
Ville d'Avignon
2024-03-15
ServicesAnimaux
La présente procédure fait suite à la procédure 23S0004 - Gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d'intérêt général.
la consultation porte sur un lot unique. le marché est passé en "procédure adaptée" conformément à l'article R R2123-1 3° (« autres services spécifiques ») du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2025, 2026, 2027).
mini HT / an = 20 000 euros, maxi HT / an = 200 000 euros
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-30778
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85210000 - Services d'animalerie
Autres informations
- Départements de publication : Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 23AS-CP-0110-C
Lots
La présente procédure fait suite à la procédure 23S0004 - Gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d'intérêt général.
LOT-0000Services
la consultation porte sur un lot unique. le marché est passé en "procédure adaptée" conformément à l'article R R2123-1 3° (« autres services spécifiques ») du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2025, 2026, 2027).
mini HT / an = 20 000 euros, maxi HT / an = 200 000 euros
Identifiant interneS-PA-1344387
Informations complémentaires de l'avis
Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour un an, soit une durée maximale de 4 ans, avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) . Montant du Dqe : 139 891.73 euro(s) Ht.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
Résultats
Accord-cadre Plafond 800 k€
admis : SACPA
Offres reçues2
Acheteurs
Fournisseurs
SACPA
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse12 Pl Gambetta, 47700, Casteljaloux
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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