Pavillons de ville - Entretien et dépannage des appareils de chauffage gaz et fioul

Le descriptif des prestations est décrit dans le document MAPA en son article 3 ainsi que les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) joints au dossier de consultation des entreprises. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er juin 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 1.4 du document MAPA.