ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE DE LA COMMUNE ET DU CCAS D'ISLE

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé  Sans engagement de montant minimum  Avec un volume maximum de 6300 MWh Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.